Avocat-conseil
Nous conseillons et représentons des clients dans des procédures arbitrales et judiciaires nationales et internationales dans divers domaines, notamment :
- contrats de licence, de consultant, d’agence, de distribution et de franchise
- enregistrement et protection des marques
- divertissements
- produits de luxe
- pharmacovigilance, biotechnologies
- droit des sociétés et finance
- prospection, exploitation, transport et fourniture de gaz et pétrole
- approvisionnement, commerce et transport maritime de matières premières
- force majeure environnementale et politique
- commerce, douanes et sanctions économiques
- construction, architecture et ingénierie
- autorisation, exploitation et démantèlement de sites industriels et décharges
- pollution, assainissement et transfert des responsabilités environnementales en cas de restructuration
- protection des monuments et sites
- règlementation et allocation des responsabilités en matière de sports extrêmes
- droits fondamentaux
- reconnaissance et exécution des sentences ou jugements étrangers
Arbitre / Juge
Nous agissons comme arbitre / juge sous différents règlements d’arbitrage et juridictions dans divers domaines, notamment :
- contrats commerciaux
- investissement
- pétrole, gaz, énergies nucléaire et renouvelables
- matières premières
- design et construction
- commerce et transports
- commerce, douanes et sanctions économiques
- marketing et licences
- éthique sportive, discipline et antidopage
- transfert et contrat de travail en matière sportive
- gouvernance et durabilité
- licence, consultance, agence, marketing
Expert
Notre expertise est sollicitée dans divers domaines spécifiques, notamment :
- proportionnalité en matière environnementale
- mise en œuvre des technologies 5G
- développement d’un projet pilote régional de géothermie
- démantèlement d’infrastructures industrielles polluantes
- assainissement et réhabilitation de décharges
- démantèlement d’une décharge
- responsabilité environnementale suite une restructuration d’entreprises
- répartition des coûts environnementaux
- proportionnalité des exigences d’assainissement
- allocation et négoce de crédits de carbone
- droits de l’homme et pratiques traditionnelles