1. Introduction
Chez LexInn Sàrl, Case postale, 1110 Morges 1, Suisse (nous, LexInn), nous reconnaissons l’importance de la vie privée et de la transparence dans le traitement des données personnelles de nos clients, de leurs représentants, des tiers impliqués directement ou indirectement dans les affaires juridiques dans lesquelles nous intervenons et des visiteurs du site web https://lexinn.ch (Données).
2. Responsable du traitement de vos Données
LexInn est responsable du traitement de vos Données. Nous agissons généralement en tant que responsable du traitement. Toutefois, dans certaines circonstances, nous pouvons également agir en tant que sous-traitant pour un client dans le cadre de la fourniture de nos services juridiques, auquel cas notre client sera le responsable du traitement. La présente politique de confidentialité ne traite pas de la manière dont nos clients utilisent vos Données. Veuillez les contacter directement pour toute question relative à leur utilisation de vos Données. Pour toute demande relative à l’utilisation de vos Données par LexInn en tant que responsable du traitement, vous pouvez nous contacter par courrier (LexInn Sàrl, Case postale, 1110 Morges 1, Suisse) ou par messagerie électronique ().
3. Types de Données traitées
LexInn traite les Données qui sont nécessaires aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité. Sous réserve du respect des exigences légales et dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos services juridiques, nous pouvons traiter des données dites sensibles, telles que des données relatives à la santé ou des données relatives à des procédures et sanctions administratives ou pénales. Nous ne le ferons que dans la mesure du strict nécessaire aux finalités pertinentes énumérées dans la description de nos activités de traitement. Nous pouvons obtenir vos Données de vous directement, de personnes ou d’entités avec lesquelles nous entrons en contact dans le cadre de nos services juridiques, à partir de registres publics ou commerciaux et autres sources accessibles au public, la presse, les sites web et les médias sociaux.
4. Traitement et sécurité de vos Données
LexInn traite vos Données conformément aux lois suisses sur la protection des données, en utilisant des outils informatiques, aux fins indiquées dans la description de nos activités de traitement. Pour les activités de traitement relatives à notre site web, nous vous renvoyons aux mentions légales du site web https://lexinn.ch. LexInn maintient des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles appropriées de vos Données, et peut utiliser la signature électronique et le chiffrement pour ses communications électronique. Aucun système n’est cependant entièrement sécurisé, et nous ne garantissons pas et ne pouvons pas garantir la sécurité, l’intégrité ou la confidentialité de toute communication électronique ou de tout autre traitement électronique de données, même s’il est chiffré ou autrement sécurisé de manière appropriée.
5. Partage de vos Données
Nous partageons avec nos clients les informations, y compris les Données, qui sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles envers eux. Par ailleurs, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données à des tiers pour fournir des services à nos clients conformément à nos conditions d’engagement, ou lorsque nous avons une obligation légale de le faire ou un intérêt légitime à le faire. Enfin, nous pouvons transférer vos Données aux prestataires de services que nous avons sélectionnés, lesquels agissent en tant que sous-traitants pour accomplir les finalités décrites dans la description de nos activités de traitement, dans la mesure où ils en ont besoin pour exécuter les instructions que nous leur avons données (e.g. fournisseurs de systèmes informatiques, fournisseurs de services cloud et de bases de données).
6. Localisation des données
Nous hébergeons vos Données sur des serveurs situés en Suisse ou dans l’Union européenne (UE). Compte tenu de la communication de vos Données conformément à ce qui est prévu dans la présente, nous attirons votre attention sur le fait que vos Données peuvent néanmoins être accessibles ailleurs. En particulier, plusieurs de nos prestataires de services sont situés aux États-Unis d’où certaines de vos Données peuvent être accessibles. Si vos Données sont transférées ou deviennent accessibles en dehors de la Suisse ou de l’UE, nous veillerons à ce que cet accès soit conforme aux lois suisses sur la protection des données et nous mettrons en place les garanties appropriées (par exemple en nous appuyant sur les clauses types adoptées par la Commission européenne) ou nous nous appuierons sur des exceptions légales telles que le consentement, l’exécution de contrats, la constatation, l’exercice ou l’exécution de droits en justice, les intérêts publics prépondérants ou les données personnelles publiées.
7. Vos droits
Dans les limites et aux conditions prévues par la législation suisse sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
- accéder à vos Données telles que traitées par nous et d’en obtenir une copie ;
- demander leur correction ou mise à jour ;
- demander leur effacement ;
- retirer votre consentement lorsque nous fondons le traitement de vos Données sur votre consentement (sans que ce retrait affecte la licéité du traitement antérieur).
Ce qui précède ne limite pas les autres droits que vous pourriez avoir en vertu de la législation applicable en matière de protection des données dans certaines circonstances, tels que les droits de demander la restriction du traitement de vos Données, de vous opposer à certains types de traitement ou de demander la portabilité de vos Données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par messagerie électronique ().
Veuillez noter que nous devrons refuser, restreindre ou différer votre demande chaque fois que nous serons légalement tenus de le faire. Par exemple, dans le cadre de notre activité d’étude d’avocats, nous ne pouvons pas vous donner accès à vos Données si elles font partie d’un document couvert par le secret professionnel de l’avocat. En outre, nous pourrions ne pas être en mesure d’effacer vos Données si nous en avons encore besoin pour établir, exercer ou défendre une action en justice. Outre les droits décrits ci-dessus, vous pouvez également avoir le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité compétente si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles. Nous vous encourageons à nous contacter d’abord car nous pourrions être en mesure de répondre à votre demande directement.
8. Mises à jour
La présente peut faire l’objet de modifications. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Tout changement ou ajout au traitement des Données vous concernant spécifiquement vous sera communiqué selon la manière dont nous communiquons normalement avec vous.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025